06/04/2009

Lexique

Apatride :
Une personne qu'aucun Etat ne considère comme son ressortissant par application de sa législation.
Convention de Genève de 1951 :
Accord international définissant les modalités selon lesquelles un État doit accorder le statut de réfugié aux personnes qui en font la demande, ainsi que les droits et les devoirs de ces personnes.
Demandeur d'asile :
Un demandeur d'asile est un individu qui recherche la protection en tant que réfugié, même s'il n'a pas été formellement reconnu comme tel.
Droit d'asile (ou asile politique) :
Le droit pour toute personne persécutée pour ses opinions politiques ou ses croyances religieuses dans son pays d'être protégée par une autre autorité souveraine telle un pays étranger ou des autorités religieuses.
Externalisation :
L’externalisation consiste à reporter la charge de la surveillance des frontières sur différents acteurs, qu’il s’agisse d’entreprises privées, de pays de transit ou des pays d’origine, auxquels on demande d’enfermer leurs propres ressortissants. (définition Emmanuel Blanchard, Migreurop) De cette politique découle le concept "d'émigration illégale", c'est-à-dire de sortie illégale d'un territoire. Donc, ce sont aux pays d'origine de contrôler les flux de migrations et d'arrêter voire de punir leurs propres ressortissants.
Externalisation de l'asile :
Ou dimension externe des politiques d'asile et d'immigration de l'UE. Ces politiques visent à sécuriser les fontières extérieures de l'UE et à fixer les migrants (dont les réfugiés) dans les pays d'origine ou de transit. Les pays européens transfèrent la responsabilité du traitement des demandes d'asile vers des pays tiers. Depuis quelques années apparaissent des listes de "pays sûr d'origine" (liste Française) ou de "premier pays sûr d'asile"(pays de transit) qui permettent de rejeter les demandes d'asile et de renvoyer très facilement les requérants.
HCR :
Le Haut-Commissariat pour les Réfugiés est une agence de l'ONU créée la 14 décembre 1950 dont la mission est de protéger les réfugiés et de trouver des solutions à leurs problèmes dans le monde entier.
Limitation géographique à la convention de 1951 :
La Turquie n'accorde pas de statut de réfugié aux ressortissants non-européens, ces derniers sont pris en charge par le HCR.
Misafirhane (maison d'hôtes) :
Nom donné aux centres de détention pour étrangers en Turquie où sont incarcérés aussi bien des migrants illégaux, que des réfugiés ou des criminels. Il n'existe pas en Turquie de centre spéciaux pour les migrants, que ce soit pour l'accueil ou les expulsions.
Procédure RSD (DSR) :
La procédure de Détermination du Statut de Réfugié est le protocole mis en oeuvre par le HCR ou un Etat pour juger les demandeurs d'asile (entretien, vérification, décision, appel ...).
Réfugié :
Personne qui a trouvé refuge hors de sa région, de son pays d'origine dans lequel il était menacé (par une catastrophe naturelle, une guerre, des persécutions politiques, raciales, etc.). (dictionnaire).
UN RÉFUGIÉ EST UNE PERSONNE QUI CRAINT AVEC RAISON D'ÊTRE PERSÉCUTÉE DU FAIT DE SA RACE, DE SA RELIGION, DE SA NATIONALITÉ, DE SON APPARTENANCE À UN CERTAIN GROUPE SOCIAL OU DE SES OPINIONS POLITIQUES. (Convention de Genève)
Réinstallation :
Une fois l'octroi du statut de réfugié pour les réfugiés non-européens en Turquie, ces derniers sont accueillis de manière définitive par un autre pays. Cependant, il ne s'agit pas d'un droit et les délais d'attente peuvent être longs.
Ville Satellite :
L'Etat turc assigne à résidence les réfugiés et les demandeurs d'asile dans des villes de province, la plupart du temps, dans lesquelles ils doivent attendre durant toute la durée de la procédure avec le HCR.