TURQUIE : Le purgatoire des réfugiés

2009-04-22T12:45:00.008+02:00

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Cartes

2009-04-06T13:50:00.012+02:00

Le corridor turc : Carte des flux de migrations illégales depuis et vers la Turquie.

Afficher Les flux migratoires illégaux vers la Turquie et depuis sur une carte plus grande
La carte des villes de résidence (villes satellites) pour le réfugiés et demandeurs d'asile en Turquie.

Afficher Les villes satellites. sur une carte plus grande
Le logo du HCR représente les bureaux du HCR en Turquie.

Cartes des violations emblématiques du droit d'asile en Turquie.

Afficher Carte des violations emblématiques du droit d'asile en Turquie et à ses frontières sur une carte plus grande
Carte des centres de réception pour réfugiés en projet.

Afficher Les centres de réception pour réfugiés en projet en Turquie sur une carte plus grande
Autres cartes :
L'espace Schengen en 2009.
Carte des camps d'étrangers en Europe et dans les pays méditerranéens.
Des morts par milliers aux frontières de l'Europe.
Flux et effectifs des déplacés internes, réfugiés et demandeurs d’asile en 2006.
Réfugiés et demandeurs d’asile concentrés dans les pays pauvres.
Les déplacés, des exilés forcés à l’intérieur de leur propre pays.
Géographie du « chaos » : le Proche-Orient.
Les réfugiés du Proche-Orient.

Statistiques

2009-04-06T13:49:00.040+02:00

Répartition Nord-Sud des réfugiés dans le Monde en 2007.
Fin 2007, 1,1 M de réfugiés se situaient dans les pays du Nord (Europe et Amérique du Nord), soit 18 %, tandis que les 82% restant, 9,3 M, étaient dans les pays du Sud, principalement en Afrique Subsaharienne, en Asie et au Moyen-Orient.
Source : HCR

Origine des réfugiés reconnus par le HCR vivant en Turquie en 2008.
Au 31 décembre 2008, le HCR est en charge de 18209 personnes non-européennes, dont 11103 réfugiés et 7106 demandeurs d'asile qui attendent la décision du HCR sur leur statut de réfugié.

Source : HCR.

Origine des nouvelles demandes d'asile en Turquie en 2008.

Source : HCR.

Evolution du nombre de demandeurs d'asile et de réfugiés en Turquie entre 1998 et 2008.

Source : HCR.

Comparaison des statuts accordés aux irakiens en 2007.
Source : HCR.
Comparaison des taux de reconnaissance en première instance en 2007 par pays. Notons que la Turquie a accordé le statut de réfugié à 100% des demandes d'asile irakiennes alors que la Grèce a rejeté chacune des 3948 demandes d'asile irakiennes qu'elle a traitées. A des degrés divers, les décisions des pays européens sont aussi très disparates, dans certains pays les protections annexes (protection subsidiaire ou humanitaire) qui donnent moins de garanties aux réfugiés tendent à se développer aux dépends du statut de 1951, qui est plus contraignant pour les États. La singularité de la Turquie peut s'expliquer par le fait que son système d'asile est sous l'autorité du HCR et que les réfugiés sont ensuite réinstallés dans un pays tiers alors que dans les autres pays européens, ce sont des établissements para-publique (type OFPRA en France) qui effectuent la gestion de l'asile.

Evolution des réinstallations de réfugiés par pays d'accueil depuis 2000.
Depuis 2006, les Etats-Unis ont fait un grand effort pour réinstaller de nombreux réfugiés irakiens.
Malgré une baisse depuis 2002, le Canada, l'Australie et les pays d'Europe du Nord (Danemark, Norvège, Finlande, Suède) sont parmi les principaux pays réinstallateurs. Par contre, les autres pays européens, notamment d'Europe de l'Ouest ont considérablement réduit leur participation aux programmes de réinstallation en Turquie. En 2008, 11 réfugiés ont été accueillis dans ces pays.
Source : HCR.

Evolution des demandes d'asile dans l'UE depuis 1985.
Contrastant avec la hausse vertigineuse des demandes d'asile en Turquie, les demandes d'asile déposées dans l'Union Européenne sont en baisse depuis 2002. Ces chiffres sont le résultat du durcissement des contrôles aux frontières de l'Union qui bloque les réfugiés dans les pays de transit.
D'après les chiffres de Eurostat, la baisse des demandes d'asile dans la zone UE à 27 pays entre 2002 et 2007 est de 54% (UE 27 2002 : 421 475, UE 27 2006 : 192 300).
Certes, selon le HCR, le nombre de demandes d'asile en 2008 dans l'UE s'élève à 238000, soit une hausse de 24 % depuis 2006. Les chiffres absolus restent tout de même très en loin du pic de 2002 et de celui de 1992 (UE 15 : 672 385).

Répartition des fonds européens pour l'immigration et l'asile pour la période 2007-2013.

L'Union Européenne a mis en place des programmes de financement depuis 2007 pour soutenir des projets et des actions dans le domaine de l'immigration et de l'asile. Si l'on en croit les chiffres, les réfugiés ne sont pas vraiment la priorité.
Fond pour les frontières extérieures (2007-2013) : 1,820 Milliard d'Euros. Objectifs : système de surveillance des frontières plus efficace, amélioration des équipements et technologies de surveillance, ouverture de bureaux consulaires communs.
Fond Européen pour les réfugiés (2008-2013) : 628 Millions d'Euros. Objectifs : améliorer les conditions d'accueil et les services pour les réfugiés, intégration dans le pays d'accueil, réinstallation et transfert des réfugiés.
Fond Européen pour l'intégration (2007-2013) : 825 Millions d'Euros. Objectifs : Intégration des étrangers dans les pays d'accueil, évaluation des politiques d'intégration.
Fond Européen pour le retour (2008-2013) : 676 Millions d'Euros. Objectifs : coopération information, facilitation des retours volontaires, « la simplification et la mise en oeuvre des retours forcés des ressortissants de pays tiers qui ne remplissent pas ou plus les conditions d'entrée et de séjour, en vue de renforcer la crédibilité et l'intégrité des politiques d'immigration et de réduire la période de rétention des personnes en attente d'un retour forcé ».
Source : Commission Européenne.

Evolution du taux de reconnaissance des réfugiés en France depuis 1976.

Au-delà du durcissement des contrôles aux frontières et des refoulements, le chiffre symptomatique de la fermeture de l'Europe vis-à-vis des réfugiés est sans doute la baisse des taux de reconnaissance (nbre de décisions de reconnaissance sur un an / nbre total de décisions) depuis 30 ans par les différentes juridictions qui peuvent s'approcher du 0% (voir Grèce). L'exemple français est révélateur de cette tendance puisque le taux de reconnaissance est passé de 95% en 1976 à 16,6% en 2004, ou autrement dit le taux de rejet est passé de 5% à 83,4% en moins de 30 ans. Cette dégradation du droit d'asile s'observe aussi dans la baisse du taux de reconnaissance en première instance qui est passé de plus de 25% en 1976 à moins de 10% en 2004.

Source : OFPRA et BIP 40.

Lexique

2009-04-06T13:49:00.038+02:00

Apatride :
Une personne qu'aucun Etat ne considère comme son ressortissant par application de sa législation.
Convention de Genève de 1951 :
Accord international définissant les modalités selon lesquelles un État doit accorder le statut de réfugié aux personnes qui en font la demande, ainsi que les droits et les devoirs de ces personnes.
Demandeur d'asile :
Un demandeur d'asile est un individu qui recherche la protection en tant que réfugié, même s'il n'a pas été formellement reconnu comme tel.
Droit d'asile (ou asile politique) :
Le droit pour toute personne persécutée pour ses opinions politiques ou ses croyances religieuses dans son pays d'être protégée par une autre autorité souveraine telle un pays étranger ou des autorités religieuses.
Externalisation :
L’externalisation consiste à reporter la charge de la surveillance des frontières sur différents acteurs, qu’il s’agisse d’entreprises privées, de pays de transit ou des pays d’origine, auxquels on demande d’enfermer leurs propres ressortissants. (définition Emmanuel Blanchard, Migreurop) De cette politique découle le concept "d'émigration illégale", c'est-à-dire de sortie illégale d'un territoire. Donc, ce sont aux pays d'origine de contrôler les flux de migrations et d'arrêter voire de punir leurs propres ressortissants.
Externalisation de l'asile :
Ou dimension externe des politiques d'asile et d'immigration de l'UE. Ces politiques visent à sécuriser les fontières extérieures de l'UE et à fixer les migrants (dont les réfugiés) dans les pays d'origine ou de transit. Les pays européens transfèrent la responsabilité du traitement des demandes d'asile vers des pays tiers. Depuis quelques années apparaissent des listes de "pays sûr d'origine" (liste Française) ou de "premier pays sûr d'asile"(pays de transit) qui permettent de rejeter les demandes d'asile et de renvoyer très facilement les requérants.
HCR :
Le Haut-Commissariat pour les Réfugiés est une agence de l'ONU créée la 14 décembre 1950 dont la mission est de protéger les réfugiés et de trouver des solutions à leurs problèmes dans le monde entier.
Limitation géographique à la convention de 1951 :
La Turquie n'accorde pas de statut de réfugié aux ressortissants non-européens, ces derniers sont pris en charge par le HCR.
Misafirhane (maison d'hôtes) :
Nom donné aux centres de détention pour étrangers en Turquie où sont incarcérés aussi bien des migrants illégaux, que des réfugiés ou des criminels. Il n'existe pas en Turquie de centre spéciaux pour les migrants, que ce soit pour l'accueil ou les expulsions.
Procédure RSD (DSR) :
La procédure de Détermination du Statut de Réfugié est le protocole mis en oeuvre par le HCR ou un Etat pour juger les demandeurs d'asile (entretien, vérification, décision, appel ...).
Réfugié :
Personne qui a trouvé refuge hors de sa région, de son pays d'origine dans lequel il était menacé (par une catastrophe naturelle, une guerre, des persécutions politiques, raciales, etc.). (dictionnaire).
UN RÉFUGIÉ EST UNE PERSONNE QUI CRAINT AVEC RAISON D'ÊTRE PERSÉCUTÉE DU FAIT DE SA RACE, DE SA RELIGION, DE SA NATIONALITÉ, DE SON APPARTENANCE À UN CERTAIN GROUPE SOCIAL OU DE SES OPINIONS POLITIQUES. (Convention de Genève)
Réinstallation :
Une fois l'octroi du statut de réfugié pour les réfugiés non-européens en Turquie, ces derniers sont accueillis de manière définitive par un autre pays. Cependant, il ne s'agit pas d'un droit et les délais d'attente peuvent être longs.
Ville Satellite :
L'Etat turc assigne à résidence les réfugiés et les demandeurs d'asile dans des villes de province, la plupart du temps, dans lesquelles ils doivent attendre durant toute la durée de la procédure avec le HCR.

Entretiens

2009-04-01T19:32:00.034+02:00

Voici quelques entretiens réalisés en février 2009 dont je me suis servi pour la réalisation de mon enquête. Ils sont en libre-écoute.

Metin Corabatir, porte-parole du HCR à Ankara. (anglais)

Jean François Pérouse : professeur à l'Université Galatasaray et chercheur à l'Observatoire Urbain d'Istanbul.

Sébastien : président de l'association Communauté Congolaise en Turquie.

IIMP : Un représentant du Programme Inter-Paroissial d'Istanbul pour les Migrants. (anglais)

Arash T. Riahi : réalisateur iranien du film Pour un instant, la liberté sur les réfugiés iraniens en transit en Turquie. (en anglais)

Mehmet Demir : journaliste à la télévision publique turque TRT, il voulait créer une association pour les réfugiés.

Didem Danis : professeur de sociologie à l'Université Galatasaray, spécialiste des migrations de transit des irakiens en Turquie.

Ammar et Taher (partie 1- partie 2), deux demandeurs d'asile soudanais de 18 ans vivant à Istanbul. (en anglais)

Paul (partie 1 - partie 2), demandeur d'asile congolais à Istanbul.

Ali Gitmez (partie 1 - partie 2 - partie 3), président de l'association ASAM (Association pour la Solidarité avec les demandeurs d'Asile et les Migrants). (en anglais)

Vincent Cochetel, directeur adjoint de la division de la protection au HCR à Genève.

Liens

2009-03-19T19:56:00.014+01:00

Turquie
ASAM : Association de Solidarité avec les demandeurs d'asile et les réfugiés (anglais)
HYD-RLAP : ONG, programme d'assistance juridique pour les réfugiés (anglais)
Multeci.net : les site de la plate-forme pour les réfugiés en Turquie (anglais)
Human Rights Association : Association des droits de l'Homme, membre de la FIDH (anglais)
Human Rights Agenda Association : Association de l'Agenda pour les droits de l'Homme (anglais)
ABGS : Secrétariat Général pour les affaires européennes (anglais)
BMMYK : Bureau du HCR en Turquie (turc)
Délégation de la Commission Européenne en Turquie (anglais)
Europe
AEDH : Association Européenne de Défense des Droits de l'Homme
AI EU office : Bureau européen d'Amnesty International
TERRA : réseau scientifique travaillant sur l'exil, l'asile, les réfugiés et les camps
Statewatch : Observatoire des politiques européennes sur l'immigration et l'asile
Migreurop : réseau d'ONG en lutte contre les politiques européennes
Fortress Europe : blog répertoriant les morts aux frontières de l'Europe
No Fortress Europe : campagne pour la fermeture des centres de rétention
Ecre : le progamme européen pour les réfugiés (fédération d'ONG)
Challenge : Liberté et Sécurité : la page sur l'asile d'un programme de recherche financé par la Commission européenne
DG JLS : Direction Générale Justice, Liberté, Sécurité de la Commission Européenne, en charge des questions d'asile et d'immigration
Euromed-MigrAsyl : blog euro-méditerranéen sur les migrations et l'asile
Monde
UNHCR : le Haut-Commissariat pour les Réfugiés de l'ONU.
OIM : L'Organisation Internationale pour les Migrations
Décembre 18 : le portail pour la promotion de la protection des droits des migrants
PICUM : plate-forme pour la coopération internationale concernant les sans-papiers
RSD Watch : source d'information indépendante sur les procédures du HCR

Documents

2009-03-06T21:56:00.036+01:00

RAPPORTS DES ONG
Les frontières assassines de l'Europe, rapport Migreurop.
Stranded: Refugees in Turkey denied protection, rapport d'Amnesty International sur le déni de protection des réfugiés en Turquie.
Unwelcome Guests: The Detention of Refugees in Turkey’s “Foreigners’ Guesthouses”, rapport de l'ONG HYD-RLAP sur la détention des réfugiés en Turquie.
An evaluation of UNHCR Turkey's compliance with UNHCR’s RSD Procedural Standards, rapport de l'ONG HYD-RLAP sur les procédures du HCR en Turquie.
Brochure pour les demandeurs d'asile de l'ONG HYD-RLAP.
Stuck in a revolving door, rapport de Human Right Watch sur les irakiens et les autres demandeurs d'asile à la frontière gréco-turque.
The truth may be bitter but it must be told, rapport de l'ONG Pro Asyl sur la situation des réfugiés dans la Mer Egée et les pratiques des gardes-côtes grecs.
Rapport 2008 d'Amnesty International sur la Turquie.
Rapport 2008 du Comité Américain pour pour les réfugiés et les immigrants sur la Turquie.

DOCUMENTS DU HCR
Réfugiés N°123, édition spéciale du magazine du HCR pour ses 50 ans.
Rapport global UNHCR 2006.
Contribution au budget 2008 (anglais).
Brochure du HCR pour les demandeurs d'asile.
Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés.

DOCUMENTS UE/TURQUIE
Asylum and Migration legislation, corpus de texts juridiques turcs et européens, contient le Plan d'Action National de 2005. (anglais)
Affaire D. et autres contre Turquie, décision de la Cour Européenne des Droits de l'Homme.
Rapport pour le parlement européen sur la dimension externe de politiques d'asile et d'immigration.
Rapport 2008 sur les progrès de la Turquie. (anglais)

ARTICLES UNIVERSITAIRES
Turkey : a country of transition from from emigration to immigration, Kemal Kirisci.
Border management and EU-Turkish relationship, convergence or deadlock, Kemal Kirisci.
Migrations méditerranéennes, rapport 2005, sous la direction de Philippe Fargues. (français et anglais)
Migration Law in Turkey, Lami Bertan Tokuzlu.
Conversion as a Migration Strategy in a Transit Country: Iranian Shiites Becoming Christians in Turkey, Sebnem Koser Akcapar.
A Survey on African Migrants and Asylum Seekers in Istanbul, Kelly T. Brewer et Deniz Yükseker.
Immigration et élargissement de l’Union européenne. Une harmonisation des politiques à plusieurs vitesses, Edith Lhomel.
L’Europe protège-t-elle encore les réfugiés ? L’élaboration de normes minimales en matière d’asile, Anne Castagnos-Sen.

PRESSE
Transiting through Turkey, a tragic crossroads, The Economist.
Vers une "Europe Forteresse" ?, Eurotopics.
Revue de presse du journal Today's Zaman pour les années 2007 et 2008. (anglais)
Revue de presse du journal Turkish Daily News pour les années 2007 et 2008. (anglais)

OUVRAGES

Rejet des exilés, Jérôme Valluy, éditions du croquant, 2009.

Immigration : fantasmes et réalité, Claire Rodier et Emmanuel Terray (dir.), La Découverte, 2008.

L'asile au Sud, ouvrage collectif, La Dispute, 2008.

FILMS

Pour un instant, la liberté, Arash T. Riahi, 2008.

POUR UN INSTANT LA LIBERTÉ
par LosangeWeb

Eden à l'ouest, Costa Gavras, 2009.

Itv Costa Gavras - Eden à l'Ouest
par troiscouleurs

WELCOME, Philippe Lioret, 2009.

Welcome - Bande-annonce (Vincent Lindon)
envoyé par baryla

La blessure, Nicolas Klotz, 2003.

Plus d'infos sur ce film
La forteresse, Fernand Melgar, 2008. (Docu)

Réfugié en Moldavie : à la frontière de l'Europe, Antonin Sabot, 2008.

Réfugiés en Moldavie : à la frontière de l'Europe
envoyé par ReportageEtPhoto

BASES DE DONNEES ET RESSOURCES NUMERIQUES
Refworld : base de données du HCR
Storie Migranti : une histoire des migrations à travers le témoignage des migrants (Italien, français)
Mirekoç : programme de recherche sur les migrations de l'Université Koç (anglais)
Mig Map : une cartographie vituelle des politiques migratoires européennes (anglais)
La liste des accords de réadmission de la Turquie
Schéma des accords de réadmission des pays européens
Go NoGo : site internet sur une exposition du photographe Ad Van Denderen sur les migrants et réfugiés aux frontières de l'Europe
Statistiques du HCR en Turquie (turc)
Migration Citizenship Education (anglais)
Migration Policy institute : Institut des politiques migratoires (anglais)
LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES, ASILE ET IMMIGRATION : synthèse de la législation européenne